Dominique Bouffard


De: Bouffard (Dominique)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000635881(source JORF)
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Bouffard (Dominique)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000623910(source JORF)
désignation
03 Août 200403/08/2004
De: Bouffard (Dominique)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Delattre (Pierre)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000560243(source JORF)
nomination
30 Mai 199630/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.